Je dénonce Hollande ! : Auditions organisées au Sénat
 


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Auditions organisées au Sénat


 

Audition de Claire Neirinck - Juriste en droit de la famille

Audition de Jean Hauser - Professeur de droit

Audition de Pierre Winter, psychanalyste

Audition du professeur Daniel Sibony, psychanalyste

Audition du Grand Rabbin Gilles Bernheim

Audition de Sylviane Agacinski, philosophe

Audition de Thibaud Collin, philosophe



 Audition de Claire Neirinck - Juriste en droit de la famille
  Formidable intervention de Claire Neirinck, remerciée par les membres de la commission du Sénat pour la clarté de son exposé. Elle indique en préambule avoir hésiter à venir, car déjà entendue au Parlement : "Il ne suffit pas d'entendre, il faut écouter." dit-elle.

Elle envisage avec clairvoyance les conséquences profondes du projet de loi sur le droit de la famille et invite le Sénat à prendre le temps de la réflexion et de considérer tout ce que le gouvernement "a laissé sous le tapis" (PMA et GPA en particulier).

Tout d'abord elle rappelle la conception du mariage romain pour illustrer le lien fondamental entre l'alliance homme-femme et la filiation fondé sur le rapport biologique, la parenté du sang : "par le mariage, la femme accepte d'être la mère des enfants du mari. On sait qui est la mère. Donc dès le départ alliance et filiation fonctionnent ensemble"

Dans une famille biologique, l'enfant a deux lignes ascendantes. Dans le projet de loi, l'enfant n'aura qu'une ligne ascendante. Tout le reste sera fictif.

Claire Neirinck apporte ensuite une vision de son analyse juridique du projet. Le maître mot du gouvernement est l'égalité. "Or il n'est pas question d'égalité puisque les couples homosexuels ne procréent pas. Le projet va donc bouleverser toutes les règles de l'adoption y compris la notion de parenté qui est confondue avec celle d'autorité parentale"

Elle invite le gouvernement à considérer tous ces impacts : "On ne peut pas mettre sous le tapis" ce qui n'est pas au sens strict dans le projet. "Il faut trancher la question de la filiation !"

1er cas de l'adoption : donner une famille à un enfant qui n'en a pas … or c'est la fin de l'adoption, que ce soit l'adoption en France ou à l'international

Par ailleurs il faut mettre en œuvre un état-cibil "désexualisé" :
- dans le cas d'une adoption pléniaire, on annule l'acte de naissance d'origine et on restructure le nouvel état-civil
- dans le cas d'une adoption simple, on voit les parents d'origine, il faut donc obligatoirement repenser toute l'adoption

2ème cas, l'adoption de l'enfant du conjoint, c'est le cas le plus revendiqué mais qui pose de gros problèmes
- dans le cas d'une adoption plénière, elle est interdite si l'enfant a encore ses deux parents, il ne peut pas avoir plus de 2 parents ! Si cela devient possible pour les couples homos, il y a alors discrimination des couples hétéros, qui pourraient aussi prétendre donner aux enfants 3 parents ou plus
- dans le cas d'une adoption simple, cela pourrait être possible avec l'accord du 2ème parent biologique, mais comment l'accepterait-il ? Le cas serait rarissime

3ème cas, l'adoption sans 2ème parent bilogique, mais alors d'où vient l'enfant ? Cela ouvre la question de la PMA et nécessite de repenser également toute l'adoption.

Concernant la PMA ? Il s'agit aujourd'hui d'une procréation MEDICALEMENT assistée. Claire Neirinck estime que si la PMA devient possible "pour convenance", alors on en change le fondement et il faut alors le faire "pour tous ou pour personne". Si l'accès est donné aux femmes homosexuelles, il faudra le donner à toutes les femmes et il est possible que de très nombreuses femmes seules souhaitent avoir leur enfant. Il faudra aussi se poser la question des donneurs. Il y a très peu de donneurs. Est-ce que le don de sperme deviendra payant ? Le gouvernement prévoit-il deux filières ?

Concernant la GPA ? "C'est le point le plus inacceptable" pour Claire Neirinck. "Car si on donne accès au don de sperme pour le femmes, il faudra bien donner la GPA aux hommes au nom de l'égalité."Elle donne sa vision de la GPA : "C'est la pire exploitation qui puisse exister. C'est le nouvel esclavage des femmes. C'est la main-mise des hommes sur le ventre des femmes"

Accepter la GPA c'est faire entrer l'enfant dans le monde du contrat d'entreprise. "Il n'y a aucune générosité dans la GPA" confirme t-elle et rappelle qu'il s'agit aujourd'hui de "paternités frauduleuses".

Jean-Michel Sueur se veut modéré en rappelant que le Sénat n'a pas encore discuté de ce texte et affirme que "le vote du Sénat ne sera pas conforme au vote de l'Assemblée"

Jean-Pierre Michel, rapporteur du projet de loi embraye "L'égalité ce sera la GPA. Donc … Enfin … ca sera … ca pourait être la GPA par voie de progression si le texte est justifié par l'égalité"

Claire Neirinck revient ensuite sur l'un de ses sujets phares, la confusion de la parenté et de l'autorité parentale que le projet de loi cherche à faire passer. Or "une femme qui n'a pas accouchée ne peut pas être la mère !". Où nous mène le raisonnement inverse ? "Si la femme qui accouche n'est pas la mère, sur quoi fonder la maternité ? Le désir ? Ca change le désir … Il faut fixer la filiation sur un ancrage qui tient. Et l'ancrage, c'est la mère. Si vous dites que la mère qui accouche n'est rien, sur quoi allez vous ancrer la filiation ? On ne peut pas dire que le fil c'est l'autorité parentale ! Aux Etats-Unis, des enfants ont quatre parents : ses parents biologiques et ceux qui l'élèvent … Il faut que la filiation fasse sens ! Il faut un ancrage vrai !"

Claire Neirinck revient sur la marchandisation : "La GPA existe dans des pays de contrat. En Hollande par exemple qui est un pays marchand. On fait ainsi rentrer l'enfant dans le commerce. L'enfant est-il un bien de consommation comme les autres ? Avec la GPA, vous choisissez votre enfant selon des critères exposés sur catalogue et si vous constatez une anomalie en cours de grossesse, vous faites avorter la mère porteuse." Elle fait remarquer d'ailleurs qu'avec la PMA et la GPA, ce sera la fin de l'adoption ...

On lui rappelle également que des enfants sont déjà nés selon ces moyens. Comment les protéger ? "Ces couples qui ont fait des enfants, ils savaient qu'ils fraudaient. C'étaient des adultes, il savaient ce qu'ils faisaient ! Cela revient à légaliser la fraude, j'y suis opposée ! C'est comme si des étudiants trichent à des examens et qu'ensuite on valide leur résultat en connaissance de cause … En légalisant la fraude, on encourage les gens à frauder. Le droit ne peut pas suivre le désir des gens. Il est là pour limiter la folie des hommes. Le droit fixe des limites."

Enfin, elle explique en quoi le projet de loi n'est pas un projet d'égalité. Elle prend l'exemple de l'approche déjà utilisée pour le don de sperme : "Au nom de l'égalité la loi a autorisé le don d'ovocytes comme le don de sperme. Mais l'homme et la femme ne sont pas égaux à ce sujet ! La femme a un capital d'ovocytes limitée, pas l'homme. L'ovocyte se recueille par voie chirurgicale, pas le sperme. On dit que tous les dons sont égaux au nom du principe d'égalité. Or l'égalité c'est traiter de manière identique des situations identiques. Je suis d'accord sur le plan de l'affectation, mais pas de la parenté."








 Audition de Jean Hauser - Professeur de droit
  Jean Hauser en préambule rappelle le contexte de "psychodrame" dans lequel s'est déroulé l'étude du projet de loi jusqu'à présent. Il compare le projet à l'introduction dans un corps de corps étrangers à ce corps. Il indique : "on va s'apercevoir très vite qu'il y a des contradictions auxquelles on ne peut pas échapper". Il s'agit bien sûr de la filiation : "là est le sujet malgré le titre du projet de loi".

Il confirme que le projet de loi par étape ne peut pas se faire ici par étape. "Les enfants ont le droit à la sécurité. Pour eux, la loi par étape n'est pas adaptée, il y aura des enfants transitoires ..."

Comme Claire Neirinck, Jean Hauser indique qu'une réforme de l'adoption sera à revoir car l'adoption pléniaire est considérée abusive dans de nombreux pays. Il indique la cour européenne des droits de l'homme pourrait s'opposer à ce mode d'adoption. Il recommande donc de réfléchir à l'état de l'adoption en France avant de l'offrir aux homosexuels.










 Audition de Pierre Winter, psychanalyste
  Pierre Winter rappelle lui aussi en préambule que la PMA et la GPA sont "inquiétantes" et confirme que "la complexité du problème a été masquée par sa politisation". Il confirme l'effet domino généré par l'intégration dans le projet actuel de l'adoption.

Quand à la politisation il précise que les opposants ont été stigmatisés et classés "religieux, réactionnaires voire homophobes" et que les partisants du projet étaient progressistes. Selon Pierre Winter, "les doses ne sont pas réparties aussi facilement que ça" et invite le Sénat "à se donner le temps d'analyser toutes les conséquences de ce que nous faisons". Il regrette cette "précipitation qui n'augure rien de bon pour nos enfants."

Pierre Winter rappelle "que la famille est une conception anthropologique pas psychanalyste, mais que la filiation quant à elle est est bien un sujet de psychanalyse qui se pose la question de savoir comment un enfant se situe par rapport à l'histoire de ceux qui l'ont engendré." Il fait référence à la notion "d'inconscient parental" comme "une découverte majeure du XXème siècle". "En plus de la réalité, il existe une réalité faite de toutes sortes de choses". Il invite donc le législateur a être attentifs aux enfants de 2ème et 3ème génération qui viendront après les lois qu'il est en train de fabriquer. Comment un enfant repérera qu'il a un père et une mère ? Un enfant quel qu'il soit à toujours un père et une mère. Il n'existe pas d'enfant qui n'a pas de père et de mère."

Il fait référence à Levi-Strauss qui a mis en évidence de très nombreuses formes de structures familiales au travers du temps et de l'espace. Mais "ce qui n'existe jamais, c'est l'indifférentation des sexes. C'est une révolution, du jamais vu". Il précise par exemple que même dans la polygamie, l'enfant a un père et une mère. Ce qui se passe ici est donc plus compliqué que la polygamie.

Pierre Winter expose ensuite sa vision de l'oedipe dans ce nouveau contexte de loi et les conséquences à envisager sur l'enfant. Non pas celui qui nous concevons dans le langage courant, mais celui décrit dans la psychanalyse. "L'interdit de l'oedipe s'adresse à l'enfant. L'oedipe doit lui permettre assez vite de renoncer à ses premiers objets de désir pour pouvoir devenir un être désirant, c’est-à-dire tourné vers l'avenir." Il pose alors la question de savoir comment les couples homosexuels permettront aux enfants de surmonter leur oedipe. "Diront-ils qu'ils ont eu recours à un tiers ? Tout ne se passera pas comme ça. Où a-t'on vu une loi qui table sur la bonne foi des gens ? On le voit dans les reportages pourtant 'militant' : tu n'as pas de papa, tu as deux mamans. Tu es né parce qu'on s'aimait très fort … Autoriser par la loi ce type de réactions, confronter l'enfant à cela, c'est accepter le mensonge d'Etat." Pierre Winter recommande donc "d'écrire la vérité dans l'acte de naissance, la réalité de la procréation." Ainsi, la loi permettra au moins de garantir que l'enfant saura la réalité un jour. Il ajoute "que l'éducation peut avoir un rôle négatif quand elle se réalise à contre-temps." Il cite Dolto pour préciser la fonction positive de l'éducation qui doit permettre à l'enfant d'être « l'allant-devenant dans le génie de son sexe ».

Il critique en conclusion de cette partie le "déni de réalité" du projet de loi qui vise "l'effacement de la différence des sexes". "Quand on a voulu être les maîtres du langage, les catastrophes psychologiques mais aussi politiques ont toujours été énormes."

Devant une telle alerte, d'un scientifique reconnu qui aborde le sujet sous un angle scientifique, comme se fait-il que le gouvernement et la majorité socialiste en reste à sa vision idéologique du projet ?

Pour appuyer ses propos, il cite le poète Maeterlinck qui en 1891 a écrit : « Les enfants apportent les dernières nouvelles de l’éternité. Ils ont le dernier mot d’ordre. En moins d’une demi-heure, tout homme devient grave aux côtés d’un enfant. Il arrive, d’ailleurs, des choses extraordinaires à tout être qui vit dans l’intimité des enfants. »

Pierre Winter rappelle à la commission qu'il vit dans l'initmité des enfants depuis 35 ans et que cela lui a permis de prendre la mesure de ce qu'ils disent et qu'en aucun cas, il faut essayer de leur faire dire autre chose que ce qu'ils disent. Il prend pour exemple un témoignage d'enfant de 4 ans entendu à la télévision récemment [je pense qu'il s'agit de l'émission Zone Interdite du Dimanche 27 janvier dès 20:50 sur M6. ] et qui appelle sa "2ème maman" : "papa". Il cite cette la maman qui dit " il dit ça mais c'est par mimétisme de ses copains". Pour Pierre Winter, "cette interprétation fait fi de ce qu'a dit l'enfant. Par ailleurs, quand j'explique en théraphie aux enfants comment ils ont été procréés, il me demandant s'il n'y a pas des façons plus simples pour faire des enfants … Il faut bien avouer que la réalité et les mots qui décrivent la réalité ne coincident pas. Mais il faut que ça coincide ! Depuis toujours les homosexuels ont voulu des enfants. Ce n'est pas une nouveauté. La nouveauté c'est que l'Etat s'en occupe. Si des homosexuels s'occupent d'enfants il faut que ce soit a des places qui respectent la généalogie et l'engendrement et qui ne dénient pas les dénominations."

Pour revenir à l'oedipe, il rappelle qu'au départ "pour l'enfant papa et maman c'est pareil. Mais ensuite il peut mesurer l'écart entre son oedipe et la réalité. Cela vaut sous toutes les latitudes et quelle que soit la forme de famille." Il précise que même dans l'adoption actuelle par des couples homme-femme, c'est déjà très compliqué. "Dire qu'un enfant a une père et une mère - pas un papa et une maman - c'est faire référence à la lignée de toute la succession des pères pour un garçon ou toute la succession des mères pour une femme. Or avec ce projet de loi, on coupe cette ligne. C'est ça la nouveauté. Dire qu'un enfant a un père, ce n'est pas d'avoir un 'bon' père. On cherche pas le père idéal, ce qu'il faut c'est juste un père. C'est très différent. Après, l'enfant s'arrange avec le père qu'il a. Il y a pleins de situations, mais qui relèvent de l'accidentel. Maintenant on imagine que l'accident pourrait devenir la loi ! On va faire une loi en décidant que les enfants n'auront pas de père ou pas de mère"

Merci Professeur pour cette exposé scientifique qui nous permet de comprendre les impacts sur les enfants de ce projet de loi.









 Audition du professeur Daniel Sibony, psychanalyste
  L'exposé du professeur Sibony s'est concentré sur les conséquences du changement de sens des mots et constate également l'effet en "cascade" du projet de loi en son état actuel.

Les mots ont une charge symbolique. Changer le sens des mots par la loi, c'est un "déni de réalité". Il parle de "coup de force linguistique". Le mariage est bien une relation père et mère. Les conséquences de l'indifférentation des sexes relève selon Sibony de la confusion de la notion d'égalité avec celle d'identité. "S'identifier à l'autre, c'est le vertige ! Un tabouret n'est pas exclus du statut de chaise car un tabouret n'est pas une chaise ! Ce projet de loi vante l'égalité, mais nous ne serons jamais égaux. L'égalité, c'est l'égalité des droits. On confond la notion d'égalité avec celle d'identité."

Son avis sur le projet est très critique : "La loi cautionne une mascarade." dit-il à la commission

"Le mariage est la jouissance de deux êtres différents. Redéfinir le mariage par l'union du même. On dit que ça n'enlève rien aux autres, mais alors cela veut dire que le mariage relève de l'avoir ? Or on est dans l'être. On dit 'je suis marié'. Passer ainsi de l'être à l'avoir est une méconnaissance du coup de force qui s'opère. Fallait-il changer le sens des mots pour satisfaire une minorité ?" demande t-il.

"Lorsque un enfant coure vers les deux hommes du couple, il sera spontané. Il appellera le premier papa et le second par son prénom. Pensez-vous qu'il l'appelera conjoint ? Il y a un danger à faire disparaître les mots, car les mots sont essentiels, spécifiques.

Le Docteur Sibony pense que "le refus de l'autre sexe par les homosexuels est un problème qui devra être affronté. Quand on entend une femme dire 'je ne veux pas me coltiner un père pour élever mon enfant', on tire un voile pudique sur l'intimité sexuelle de cette femme. Mais dans ces couples, le rejet de l'autre sexe faite partie des données."








 Audition du Grand Rabbin Gilles Bernheim
  Le Grand Rabbin ne souhaite pas que les propos des uns et des autres soient récupérés ou mal interprétés. A écouter et à regarder.








 Audition de Sylviane Agacinski, philosophe
  Sylviane Agacinski est favorable au mariage des homosexuels mais résolument pour la filiation biologique. Elle prone la scission dans le mariage de l'union et de la filiation et voit "la filiation comme la colonne vertébrale de la famille, qui donne la sécurité aux enfants".








 Audition de Thibaud Collin, philosophe
  Peut-on s'opposer au projet poétiquement présenté par Madame Taubira comme un progrès vers du plus de liberté et d'égalité ?
Oui ! Et cela sans être dans une conception sacrée du mariage. Belle démonstration de Thibaud Collin.

Le projet de loi est bien une lutte, non démocratique. Long démontage de tous les arguments du projet de loi et en conclusion …
"L'idée même de délibération législative devient vaine et je vous fait perdre votre temps . Il est préférable que nous levions notre séance de travail !"

Il en sèche la rapporteuse PS Michèle Menier : "Je n'ai pas de questions …"
Il sort le rapporteur PS Jean-Pierre Michel de ses retranchements et l'amène à formuler une synthèse hallucinante en guise de remerciement à son brillant exposé :

- Jean-Pierre Michel : "On voit la perversité du philosophe puisqu'il ne conclut pas tout en donnant des arguments pour et contre mais finalement plutôt contre. Mais moi ma position c'est que ce qui est juste c'est ce que dit la loi, voila, c'est tout. Et la loi ne se rapporte pas à un ordre naturel, elle se refere à un rapport de force à un moment donné. Et ... et ... point final"
- Thibaut Bellin : "Ah oui, donc le fondement du juste c'est le rapport de force ?"
- Jean-Pierre Michel : "Moi c'est mon point de vue, c'est le point de vue marxiste de la loi"
- Thibaut Bellin : "Au moins ca a le mérite de la clarté ..."










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